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Aiguillage pour service de consultation communautaire interorganismeCe formulaire est utilisé pour aiguiller un organisme vers des services de consultation interorganisme du CPRI. Ce service comprend une consultation unique destinée à une discussion clinique seulement. Le personnel de l’organisme consulte l’équipe clinique du CPRI pour obtenir un soutien, un avis ou des recommandations supplémentaires concernant un enfant ou un jeune avec lequel il travaille actuellement. Les clients et/ou les tuteurs ne sont pas présents. Si d’autres services du CPRI sont requis, les processus d’admission habituels du CPRI s’appliquent et un dossier d’admission complet doit être soumis.on00420e
Modèle de rapport de l’expert sur la santé des noyers cendrés – Version 2022Ce formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).019-0311
Demande d'ordonnance visant la soustraction d'un site d'importance culturelle pour les Autochtones pour les besoins de l'article 35 de la Loi sur les minesLes terres qui satisfont aux critères prescrits dans les règlements pris en application de la Loi sur les mines à titre de sites d'importance culturelle pour les Autochtones sont admissibles à être considérées aux fins de soustraction pour les protéger contre la prospection, le jalonnement, la vente ou la location à bail. Les collectivités qui souhaitent demander que des terres soient considérées aux fins de soustraction doivent consulter les politiques et règlements pertinents et remplir le présent formulaire en fournissant toute l'information et toute la documentation requises.011-0022
Formulaire de demande pour le Programme ontarien de vérification énergétique résidentielle (<<Programme>>)Formulaire de demande dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l'Ontario. Pour être admissibles à la subvention, les propriétaires doivent remplir ce formulaire en collaboration avec un conseiller énergétique autorisé lors de la vérification énergétique résidentielle. Visitez le site web du programme au http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/conservation/ohesp/index.php pour plus de renseignements.09-174
Programme d'études Ontario-Québec Services de santéLes étudiantes et étudiants qui désirent être admis à une université du Québec aux termes du Programme d'études Ontario-Québec dans le domaine des services de santé doivent également remplir cet avis de demande d'inscription et le soumettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités au plus tard le 1er mars.on00519
Lignes directrices du Programme de subventions pour des collectivités inclusives 2023-24Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives soutient les gouvernements locaux, les organismes communautaires et les groupes autochtones, en prenant compte des Ontariens de tous âges et de toutes capacités au cours des différentes étapes des projets de planification et de développement communautaires. Ce formulaire de demande doit être utilisé par les organisations qui postulent au Programme de subventions pour des collectivités inclusives 2023-24.on00499
Demande pour les entreprises : Programme pour le développement régional - Volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointeLe Programme de développement régional - Volet de compétitivité pour l'innovation dans la fabrication de pointe soutient la croissance des entreprises dans le secteur de la fabrication de pointe en Ontario. Le programme soutient les entreprises qui adoptent des technologies innovantes ; accroître la compétitivité, la productivité et la croissance; investir dans de nouveaux équipements pour passer à l'échelle; accroître les exportations et relocaliser les emplois et la production.016-1931
Évaluation du programme de formation à l'intention des travailleursÉvaluation du programme de formation à l'intention des travailleurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).004-0407
Formulaire 2 - Mandat d'arrêt (témoin défaillant)Ce formulaire est utilisé lorsqu'un juge de la Cour supérieure de justice délivre un mandat en vertu de la Loi sur l'exercice des compétences légales pour l'arrestation d'une personne à qui une assignation a été signifiée, mais qui n'a pas assisté ou n'est pas restée à l'audience ou n'a pas participé de quelque autre façon à l'audience comme le requiert l'assignation.016-1965
Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formationLe formulaire « Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formation » permet aux demandeurs qui souhaitent obtenir l'approbation ou l'agrément du directeur général de la prévention ou aux fournisseurs de services de formation ayant été approuvés de retirer volontairement leur(s) programme(s). En présentant ce formulaire, le demandeur cède tous ses droits de dispenser le ou les programmes de santé et de sécurité indiqués.016-1932
Évaluation du programme de formation à l'intention des superviseursÉvaluation du programme de formation à l'intention des superviseurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).016-1963
Demande d'accréditation des fournisseurs du programme de formation à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)La Demande d'accréditation des fournisseurs du programme de formation à l'agrément des membres des CMSST a été conçue pour soutenir les nouvelles normes à l'intention des fournisseurs de services de formation et des programmes de formation pour les comités mixtes de santé et de sécurité au travail en permettant aux fournisseurs de services de formation qui présentent une demande de soumettre aux fins d'évaluation la partie 1, de la partie 2 ou du ou des programme(s) de perfectionnement relatifs au CMSST.016-2028
Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande d'accréditation concernant les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST)Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne l'accréditation du DGP.016-2027
Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP)Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne la reconnaissance du DGP.on00348
Demande de remboursement - Ventes exonérées de taxes pour les détaillants des Premières NationsCe formulaire de demande est destiné aux détaillants de tabac autorisés dans les réserves qui paient la taxe sur les cigares de l'Ontario lorsqu'ils achètent des cigares auprès de leurs fournisseurs autorisés par le ministère. Les détaillants peuvent demander au ministère un remboursement de la taxe sur les cigares payée sur les cigares vendus en franchise de taxe aux acheteurs admissibles des Premières nations.on00275
Formulaire de demande du Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haineAppuyer le processus d'appel à candidatures pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine et indiquer la façon d'accéder à la demande pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine. Faciliter le processus de création d'un lien pour télécharger la plus récente version d'Adobe Reader (c'est-à-dire Adobe 8 ou une version supérieure) dans la page Web pour les candidats qui n'ont peut-être pas cette version.on00012
Modele d'ecriteau pour les entreprises de reparation de vehicules automobilesCe modèle d'écriteau a été préparé pour aider les entreprises de réparation de véhicules automobiles de l'Ontario à se conformer aux exigences en matière d'affichage d'écriteaux de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Ceci n'est pas un formulaire officiel exigé par le ministère; aucune information collectée de ce modèle ne sera utilisée par le ministère.013-9967
Renseignements sur la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée pour le transfert de véhicules automobiles entre sociétés liées ou entre sociétés et actionnairesCette publication décrit l'exemption de la taxe de vente au détail et de la taxe de vente harmonisée (portion de 8% de l'Ontario seulement) et les documents justificatifs requis pour le transfert de véhicules entre sociétés liées ou entre sociétés liées et actionnaires.009-0049
Fonds de formation ciblée pour les jeunes, Partenariats avec l'industrie - Liste de vérification de l'admissibilitéLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère du Développement économique et de la Croissance d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du Fonds de formation ciblée pour les jeunes – Partenariats avec l'industrie. Veuillez noter que l'examen de la liste par le Ministère ne garantit pas que le demandeur passera à l'étape suivante du processus d'examen ou de financement.013-3445
Demande de remboursement – Sommaire Créance irrécouvrable (BDT)Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario (p. ex., les établissements titulaires d'un permis d'alcool) qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario, dont lesdits produits ont été vendus à un acheteur qui n'a effectué aucun paiement et pour lesquels la vente est devenue irrécouvrable.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario, ou par l'intermédiaire de la Régie.