Si le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.
Déclaration de l'inscription à un groupe de soins primaires d'un patient qui n'a pas de médecin de famille. Ce formulaire est utilisé dans certains cas urgents (p.ex. pour un patient hospitalisé, pour un nouveau-né dans une unité néonatale de soins intensifs).
Ce guide fournit des informations sur la SPR aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2022-23. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SPR et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.
Cet outil est conçu pour aider les petits employeurs à créer un système de comparaison adapté à leur lieu de travail, qu'ils peuvent alors utiliser pour évaluer et comparer les emplois selon la méthode d'un emploi à l'autre ou de la méthode de la valeur proportionnelle. Ce formulaire est un complément aux modules d'e-apprentissage qui utilisent Macromedia Breeze.
Le Guide de référence des normes de transport fournit des renseignements sur les exigences d’accessibilité des normes relatives aux transports qui s’appliquent aux organisations désignées de transport du secteur public offrant des services de transport classique ou adapté, énoncées dans les articles 34 à 62 et article 78 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.
Permettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contact
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.
Foire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.
Formulaire devant être rempli par les personnes ayant déposé une demande pour bénéficier du programme Meilleurs emplois Ontario.
Les lignes directrices du programme aideront le client à remplir un dossier de candidature au programme d'opportunités d'emploi d'été 2025
Entente de retour de service entre le ministère et le bénéficiaire de la bourse d'études
Confirmation qu'une offre et une acceptation d'emploi ont été faites pour des services infirmiers
Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.
Lignes directrices sur le Programme de conservation des espèces 2026-2027
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur les spiritueux à remplir la Déclaration sur les spiritueux et spiritueux panachés.
Formulaire de demande pour le Programme de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée
