2 485 profils de formulaire trouvés

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  • on00905
    Demande d’approbation de la mise à pied temporaire prolongée

    La présente demande vise à demander l’approbation d’une mise à pied temporaire prolongée en vertu du paragraphe 66.1 (1) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.
  • on00856
    Subvention de voyage en santé du Nord Consentement du patient pour une demande d'agence tierce

    Le but de ce formulaire est de permettre à un patient de donner son consentement à la divulgation de renseignements personnels sur la santé à un organisme tiers approuvé par le programme NHTG et d'accepter de demander au ministère de payer la totalité du montant admissible de la subvention de transport pour des raisons de santé dans le Nord à l'organisme tiers approuvé indiqué dans le formulaire.
  • 014-4824-67
    Demande de financement Aides visuelles

    Utilisé pour demander du financement pour Aides visuelle
  • 014-4872-88
    Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord

    Demande pour l'Initiative de maintien en poste des médecins dans le Nord
  • on00906
    Expérience Ontario 2026

    Expérience Ontario 2026 soutient les festivals et évènements en personne en Ontario qui : Guide de demande pour les subventions qui soutiennent les festivals et évènements 1) Attirent des touristes et augmenteront les dépenses des visiteurs grâce a une programmation innovante en partenariat avec des entreprises et des partenaires communautaires. 2) Offriront des possibilités d’emploi aux Ontariens dans les secteurs du tourisme, de la culture et du divertissement. Soumettre une candidature ici: https://www.tpon.gov.on.ca/eo/#/home
  • 018-on00768
    Demande de chef trappeur

    Cette demande est destinée aux personnes qui souhaitent devenir chefs trappeurs dans une zone de piégeage enregistrée. Les renseignements fournis dans cette demande seront utilisés dans le processus de sélection au cas où plusieurs personnes présenteraient une demande pour une ligne de piégeage donnée.
  • on00866
    Formulaire de plan de services et de budget pour le Programme des services en cas de besoins particuliers complexes (BPC)

    Plan de service en cas de besoins particuliers complexes (plan de service en cas de BPC) : plan de service élaboré par un agence de placement pour les services en cas de BPC sur la base des recommandations du processus d'examen des ressources pour les BPC. Le plan comprend une proposition de budget et explique comment les services financés par le Programme des services en cas de BPC seront fournis pour répondre aux besoins et aux objectifs de l'enfant et de la famille.
  • on00897
    Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité

    Les organismes qui ont l’obligation de présenter des rapports de conformité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), y compris la fonction publique de l’Ontario, l’Assemblée législative de l’Ontario et les organismes désignés du secteur public, doivent remplir et soumettre leur rapport de conformité dans le Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité. Le portail permet aux organismes : • de soumettre un rapport de conformité sur l’accessibilité ou de mettre à jour le profil de l’organisme; • d’accéder aux ébauches sauvegardées; • d’examiner les rapports et les mises à jour soumis précédemment. Il sera possible pour les entreprises et les organismes sans but lucratif de présenter leurs rapports de conformité sur l’accessibilité sur le Portail à compter de 2026. Besoin d’aide pour télécharger le Guide de l’utilisateur? Veuillez consulter la page Aide pour trouver des solutions aux problèmes courants.
  • on00871
    Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jour

    Permis amateur pour épreuves multiples — Formulaire de mise à jour
  • on00860
    Outil d’aiguillage pour les enfants ayant des besoins particuliers complexes

    L’outil d’aiguillage doit remplir doit être par la coordonnatrice ou le coordonnateur de la planification des services avant d'aiguiller vers le processus d'examen des ressources du Programme des services en cas de BPC afin de vérifier l’admissibilité de l’enfant. Il contribuera aussi à obtenir les consentements appropriés de la famille et lui fournira toute l’information nécessaire sur la procédure d’examen des ressources pour les besoins particuliers complexes.
  • on00859
    Formulaire de plan coordonné de services

    Le plan coordonné de services (PCS) est un document standardisé utilisé pour faciliter la coordination de la planification des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes. Il contient des informations clés sur l'enfant et sa famille, décrit les services et les objectifs actuels et favorise la collaboration continue entre les fournisseurs de services. Le formulaire doit être régulièrement révisé et mis à jour par les coordonnatrices ou les coordonnateurs de la planification des services, en partenariat avec les familles, afin de refléter l'évolution des besoins, de suivre les progrès et d'orienter les ajustements des services.
  • 021-52-208
    Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs

    Lignes directrices et documents de référence du Programme ontarien d’accueil d’événements sportifs
  • 0439
    Demande de copies officielles de lettres patentes de la Couronne

    Demande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donné
  • on00908
    Programme pour la prevention et la reparation des nids-de-poule

    Notre programme est maintenant disponible sur la plateforme des Opportunites de financement, offrant un acces numerique securise et pratique.
  • on00907
    Subvention ontarienne pour Les mesures de securite visant la prevention des crimes haineux - Guide de l'utilisateur pour la demande 2025-2026

    Le Guide de l’utilisateur pour la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux (MSPCH) offre une vue d’ensemble complète du programme destiné aux demandeurs potentiels. Il comprend les définitions, les critères d’admissibilité, les exigences du programme, les dates limites et d’autres informations essentielles pour aider les particuliers et les organismes à présenter une demande.
  • on00429
    Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) Formulaire de demande de financement de projet

    Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.
  • on00109
    Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide

    Paiements de transfert Ontario (PTO) - Obtenir de l’aide
  • 016-1973
    Demande d’emploi – Agent des normes d’emploi

    Il s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
  • on00153
    Formulaire de rapport d'évaluation de la conformité Loi sur les ressources en agrégats (Licences et permis)

    En vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA), tous les titulaires de licences et de permis doivent soumettre un rapport annuel d’évaluation de la conformité (REC) au ministère et aux municipalités. Une évaluation régulière de la conformité aide le titulaire de licence ou de permis à se tenir au courant des activités permises sur son site. Aucune mesure de conformité accrue ne sera prise avant la date limite établie pour toute infraction divulguée dans le rapport. Tous les renseignements contenus dans ce rapport sont accessibles au public. Soumettez ce formulaire et tout renseignement supplémentaire en ligne en utilisant le Portail d’information sur les ressources naturelles (PIRN). Si l’accès au site Web n’est pas disponible, soumettez ce formulaire par la poste au centre de travail du ministère où se trouve le site. Veuillez communiquer avec le Centre d’information et de soutien sur les ressources naturelles (CISRN) au 1-800-667-1940 si vous avez besoin d’aide pour trouver votre centre de travail du ministère local.