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014-4455-64
Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.014-4372-64
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.3034
Compétences Ontario Inscription du participantCe formulaire est destiné aux participants admissibles qui souhaitent participer aux services d'emploi et de formation axés sur un secteur de Compétences+ Ontario. Il s'agit à la fois d'un formulaire d'inscription et d'une attestation du participant. À ce titre, une signature est requise.on00967
Lignes directrices sur la présentation des demandes - Programme de subvention : Subvention pour le soutien aux enfants victimes de violence liée aux armes à feu et aux bandes criminaliséesLe présent document traite des éléments suivants du Programme : • Buts et objectifs • Critères d’admissibilité • Mesure du rendement • Processus de demande • Processus de présélection et de sélection • Critères de sélection • Processus suivant l’approbation.on00966
Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables - Lignes directrices relatives au budgetLa présente ligne directrice s’applique à tous les bénéficiaires de paiements de transfert qui reçoivent des fonds au titre de paiements de transfert pour exécuter le Programme de subventions pour le soutien aux enfants victimes de violence liée aux armes à feu et aux bandes criminalisées (SSEVVAFBC).002-12119
Demande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelsDemande de permis de prêteur sur salaire et de courtier en prêts sur salaire, et consentement à la divulgation de renseignements personnelson00575
Programme de préapprentissage 2026-2027 Guide de présentation des propositionsProgramme de préapprentissage 2026-2027 Guide de présentation des propositions Paragraph: Les demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 22 septembre 2026, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).05245
Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)on00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluvialeson00434
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Lignes directrices pour la présentation des demandesLes directives de demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA fournissent des informations sur les Fonds pour l’optimisation des ressources humaines, y compris l’intention du Fonds, les conditions d’admissibilité, les activités qui en relèvent ou non, les instructions sur la façon de soumettre une demande et les coordonnées du ministère pour les questions des demandeurs.on00433
POSA: Fonds pour l’optimisation des ressources humaines Liste de vérification du demandeurLa liste de vérification du demandeur au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA est un outil qui peut être utilisé par les demandeurs avant de soumettre une demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines pour confirmer leur admissibilité au financement. La liste de vérification décrit toutes les conditions d’admissibilité au Fonds et aide les demandeurs à déterminer s’ils peuvent poursuivre leur demande.on00649
Inscription au SIEO de l’autorité d’inscription du fournisseur de servicesCe formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) dans le Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.on00965
Plan d’action pour les jeunes Noirs – Volet d'Autonomisation économique – 2026-27 Lignes directricesLes lignes directrices fournissent des renseignements sur les volets remaniés de préparation à l’emploi et d’entrepreneuriat du Programme d’autonomisation économique du Plan d’action pour les jeunes noirs, ainsi que des orientations destinées aux bailleurs de fonds. Elles présentent également les priorités du programme, les critères d’admissibilité, les exigences, les échéanciers, les modalités de financement, les considérations budgétaires et les dépenses admissibles.on00939
Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières NationsCette demande s'adresse aux membres admissibles des Premières Nations, aux bandes et aux conseils de bande d'une réserve des Premières Nations de l'Ontario afin de réclamer un remboursement de la portion provinciale de 8 % de la TVH payée sur les biens et services admissibles achetés hors réserve.on00964
Guide du programme : volet Municipalités n'imposant pas de redevances d'aménagement du Programme pour l'infrastructure municipaleLes lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.on00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eauon00266
Demande d'autorisation environnementale pour petits projets de recherche-développementFormulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.on00612
Paiements additionnels liés aux frais de demandeCe formulaire est utilisé pour le paiement additionnel lié au permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potable, et aux demandes d’autorisation environnementale, de permis de prélèvement d’eau et d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, ou si vous n’avez pas soumis de paiement avec la demande initiale.
