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013-0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.004-0009
Requête de révision d'une décision de société d'aide à l'enfance - Formulaire de demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille - Loi sur les services à l'enfance et à la famille – article 68Formulaire permettant à toute personne qui a demandé des services à une société d'aide à l'enfance, ou qui en a reçu, de déposer une plainte auprès de la CRSEF, organisme indépendant, à propos de certains de ces services.013-2001
Changement d'adresse013-1974
Demande de médiation Formulaire A013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations013-9983
Avis d'oppositionDéposer un avis d'opposition013-fsco-aa3
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais006-fro-013
Affidavit de chèque perdu013-1246
Avis d'appel - diverses loisPour déposer un appel
