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006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.006-3091
Demande de renseignements non identificatoires relatifs à une adoptionPermettre aux personnes adoptées et à certains membres de leur famille de sang de demander une copie des renseignements trouvés dans le dossier d'adoption, à l'exception des renseignements pouvant révéler l'identité d'une personne autre que celle qui présente la demande006-3090
Demande de recherche présentée par une personne adoptée ou l'un de ses descendants en raison de graves problèmes de santéPermettre à une personne adoptée ou à un de ses descendants de demander une recherche en vue de retrouver un membre de la famille de sang de la personne adoptée en cas de maladie mentale ou physique grave006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions006-3089
Demande de recherche présentée par un membre de la famille généalogique en raison de graves problèmes de santéPermettre aux membres de la famille généalogique d'une personne adoptée de demander une recherche en vue de retrouver la personne adoptée ou un membre de sa famille en cas de maladie mentale ou physique grave006-fro-014
Autorisation d'un tiers003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North008-0151
Formule de données sur la sélection du cas014-2862-69
Certificat médical Formule 3006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers006-fro-021
FORMULE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ORDONNANCE DE RETENUE DES ALIMENTS006-3092
Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contact006-fro-016
Avis de réouverture de dossier014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.
