023-5084
Formulaire de demande – projet pilote sur les véhicules automatisés

023-5108
Rapport de signalement médical

023-sr-e-241
Liste de personnes autorisées à signer

023-sr-e-217
Inscription de garage - Aux termes du Code de la route

023-0147
Demande de cote de sécurité des transporteurs

023-sr-lv-166
Demande de modification de l'identificateur d'un véhicule

023-sr-lc-112
Demande de recherche dans les dossiers (avec ou sans adresse)

023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers

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023-0156
Recherche d'un transporteur par nom

• ONL

023-sr-lv-168
Demande d´attestation de l´admissibilité à la plaque d´immatriculation pour anciens combattants

023-05005
Demande de lieu d'origine/de destination pour les trains routiers (TR) Programme de trains routiers (TR)

023-5109
Rapport d'examen de la vue présenté au registrateur des véhicules automobiles

023-sr-lv-025
Déclaration d'immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV)

023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant

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023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

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023-0137
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire

• ONL

023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire

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023-sr-l-105a
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Permis annuel de base et bonifié)

023-sr-l-105pp
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Permis de project seulement)

023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de crédit

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