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Demande de permis de gestion des couloirs routiersToute personne qui prévoit construire le long d'une route provinciale doit obtenir un permis du ministère des Transports (MTO). Le MTO délivre ces permis en vertu de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun. L'administration des permis relève du Bureau de gestion des couloirs routiers.on00453
Preuve d’adresse d’entreprise – Obtention ou modification d’un numéro d’identification du titulaire (NIT)Un NIT est un numéro unique à 9 chiffres qui identifie une entreprise qui demande l’immatriculation de véhicules et(ou) de plaques au ministère. Pour être admissible à recevoir un NIT d’entreprise, une organisation doit être une bande indienne ou être constituée en personne morale. Pour obtenir un NIT, changer le nom ou l’adresse d’une entreprise ayant déjà un NIT, ou fusionner deux NIT, une organisation doit fournir les documents d’identification originaux, remplir le présent formulaire et fournir deux (2) documents de preuve d’adresse à un centre ServiceOntario.023-05017
Formulaire de demande du Programme de dispense pour les commerçants du MTOLes commerçants qui font l'objet d'une dispense en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles doivent remplir le présent formulaire pour être admissibles aux dispenses en vertu du Code de la route.023-5080
FMCSA - Rapport médicalLe présent formulaire sont pour conducteurs qui demande une preuve d'aptitude physique afin de respecter l'exigence de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).023-sr-ld-040
Declaration d'un répondant023-sr-ld-050
Carte-photo de l'Ontario – Obligation de divulguer l'adresse pour les auteurs de demande sans-abri ou en logement précaire023-5104
Annexe A au formulaire de demande de Subventions OntarioLes demandeurs doivent obligatoirement remplir ce formulaire pour être admissibles au Programme pilote d'autobus scolaires électriques.023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers023-0156
Recherche d'un transporteur par nomon00467
Programme d’infrastructure investir dans le Canada : volet du transport en commun – Guide du programmeConseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.023-0135
Réservation pour subir l'examen pratique du permis de conduire023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontario023-sr-l-pr-010
Demande de données pour L'IUVU ou de remplacement de certificatCVOR replacement certificate or data sales023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobileOrdering Products023-sr-l-pr-13
Demande d'IRPFormulaire 1 - Renseignements sur le parc du transporteur; Formulaire 2 - Déclaration sur la distance parcourue par le parc; Formulaire 3 - Annexe sur le poids brut du véhicule; Formulaie 4 – Renseignements sur le véhicule
