023-sr-e-217
Inscription de garage - Aux termes du Code de la route

sr-e-504
Demande de permis pour véhicule ou charge de dimensions/poids exceptionnels (Demande de certificats supplémentaires pour le remorquage de véhicules)

023-sr-e-135
Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

sr-e-5072
Formulaire d’autorisation/de consentement du Client, du fournisseur de services et du Représentant/mise à jour des renseignements

sr-e-501
Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule (Programme de trains routiers (TR))

023-0138
Résumé de dossier d'utilisateur de véhicule utilitaire - Résumé public

• ONL

on00528
Évaluation pour lentilles télescopiques

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on00357
Principal Reséau Autorisé pour les Systèmes Coopératifs de Circulation des Camions en Convoi Aotomatisé

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ph-a-17
Demande de permis d'afficher

023-5109
Rapport d'examen de la vue présenté au registrateur des véhicules automobiles

023-sr-lv-025
Déclaration d'immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV)

023-5108
Rapport de signalement médical

5091
Demande volontaire de vérification en entreprise par le ministère des Transports

5082
Demande de mise à jour de l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)

023-sr-e-215
Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

023-05060
Formulaire de demande d'indemnisation

• ONL
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mr-a-71
Désignation de propriétaire aux fins de convocation d'une assemblée en vertu du par. 7 (1) de la Loi sur les régies des routes locales

sr-e-5070
Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)

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016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demande

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023-05045
Formulaire relatifs aux véhicules de démonstration avec limite de kilométrage prolongée

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