Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès gère un processus de traitement des plaintes du public par l'entremise de son Comité des plaintes qui examine les plaintes concernant les investigations sur des décès et, plus précisément, les plaintes au sujet d'un coroner ou d'un médecin légiste travaillant en Ontario. Les familles peuvent utiliser le formulaire de plainte DIOC pour soumettre leur plainte au Secrétariat du DIOC.
Loi sur la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Ontario - Ordonnance de garder un animal
FB004 – Procurement Approval and Security Screening Risk Assessment Request is required for the procurement of all goods and/or services greater than $5,000 and all requirements for consulting, conferences, non-standard IT products, within the Ontario Provincial Police (OPP) organization.