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Programme provincial de dépannage Formulaire de demande des exploitants des services de dépannage et d'entreposageLes entrepreneurs d'entreprises de dépannage à inscrire l'entreprise et les conducteurs de dépanneuses en Ontario.on00691
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27026-on00019
Utilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécuritéUtilisation du formulaire Web sécurisé OCC-OFPS pour soumettre des documents en toute sécuritéon00412
Avis de décès d’un résidentLe présent formulaire doit être utilisé par les établissements pour la déclaration obligatoire à un coroner lorsqu’une personne décède pendant qu’elle réside dans un foyer de soins de longue durée (FSLD). [Loi sur les coroners, article 10(2.1)].008-0153
Avis de décès de patient en établissementLe formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident: https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.026-0204
Demande de modification des renseignements ou du nom inscrit sur le permis individuel d’un agent de sécurité ou d’un enquêteur privéPour apporter un changement de nom de service titulaires existants.008-0147
Formulaire d’inscription de fournisseur de formation - Fournisseur de formation d’agent de sécurité ou d’enquêteur privéon00059
Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animauxSi une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.on00617
Formulaire de demande de changement de type de permis d’agence d’agents de sécurité et d’enquêteurs privés - Propriété individuelleCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour demander un changement de type de licence auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.
