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008-0140
Révocation d'une nomination en vertu de la partie II ou de la partie III008-0150
Facture pour l'utilisation des installations à des fins d'examen post mortemon00542
Demande au Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner et au Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coronerLe présent formulaire de demande s’adresse aux membres de la famille (le « demandeur ») qui ont obtenu la qualité pour agir dans le cadre d’une enquête de coroner lorsque la personne décédée a été victime d’un crime ou a été impliqué dans un incident en lien avec la police. Le demandeur ou son représentant légal peut remplir ce formulaire pour demander le remboursement des frais juridiques et des dépenses admissibles au titre du Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner ou du Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coroner. Veuillez consulter les Lignes directrices du Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d’une enquête de coroner ou du Programme de remboursement des familles dans le cadre d’une enquête de coroner pour obtenir des renseignements sur les critères d’admissibilité au programme, les dépenses admissibles et le processus de remboursement.008-0230
Facture d'examen postmortem008-06-012
Rapport d'utilisation de la force008-0101
DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT prévu au paragraphe 11 (3) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 1En vertu du paragraphe 11(3) de la loi Christopher (registre des délinquants sexuels), 2000, ce formulaire doit être rempli par les agents de police qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de l'obliger à se conformer à l'exigence de signalement. sous la loi de Christophe. Ce formulaire est utilisé s'ils comparaissent devant le tribunal pour demander le mandat.008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0146
Demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0138
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)
