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Mandat d'amener Formulaire 1Pour faciliter la Loi sur les coroners 40(3)on00619
Formulaire de demande de changement de renseignements pour permis d’agence d’agents de sécurité et d’enquêteurs privés - propriété individuelleCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, les coordonnées du propriétaire unique, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.008-0104
MANDAT D'ARRESTATION (TÉLÉMANDAT) décerné en vertu des paragraphes 11 (3) det (5) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 4Ce formulaire doit être rempli par les juges ou les juges de paix s'ils décident d'émettre un mandat d'arrestation d'un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de déclaration en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est un télémandat.008-0140
Révocation d'une nomination en vertu de la partie II ou de la partie III026-le221
Enquête de sécuritéap030
Programme d'auxiliaires Demande d'emploi – poste d'agent auxiliaire008-0149
Facture de transport d'un cadavre008-0139
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0146
Demande de nomination en vertu de la partie III (procédure de nomination en situation d'urgence)008-0138
Approbation d'une demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)008-0137
Demande de nomination en vertu de la partie II (procédure usuelle)026-le238
Consentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéosConsentement, renonciation et dégagement de responsabilité concernant une ou des images et/ou un ou des enregistrements audios et/ou vidéos
