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Mandat pour demander une autopsie -
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Notification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservésNotification au coroner de la conservation d'organes: Demande d'élimination d'organes conservéson00066
Suivi des resources critiques BPSÀ l'usage des services d'incendie, des services de police municipaux et des Premières Nations et des opérations de gestion des urgences pour faire rapport sur les niveaux de dotation au ministère du Solliciteur général.008-0101
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Formulaire de plainte pour les Services relatifs au bien-être des animauxSi une personne pense qu'un inspecteur a enfreint le Règlement de l'Ontario 445/19 (Code de conduite) pris en application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, elle peut déposer une plainte en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.
