Le gouvernement prévoit la centralisation des chaînes d'approvisionnement de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et du secteur parapublic (SP). Cette centralisation permettra de réaliser des économies et de réinvestir dans les programmes et les services qui soutiennent la population ontarienne, d'améliorer l'efficacité du processus d'approvisionnement, de dynamiser l'innovation, de favoriser la collecte exhaustive de données, et d'encourager la concurrence.
Un avis qui énonce les formulaires approuvés par le Ministre, l'administrateur ou le registraire, selon le cas, en vertu des lois commerciales précisées.
Formulaire général de déclaration sous serment pour transactions ServiceOntario
Ce formulaire est utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a un ou deux parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».
Ce formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement souscrit par une caution autre qu'un assureur visé à l'alinéa 14(2)b) de la Loi sur les huissiers, L.R.O. 1990, chap. B.2, accompagné d'une garantie accessoire, en vertu de l'alinéa 14(2)c) de la Loi et décrit comme le « formulaire 3 » dans le paragraphe 3 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.
Ce formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.
Un rapport devant être déposé par un initié en vertu des paragraphes 73(1) et (2) de la Loi sur les personnes morales doit être préparé conformément au Rapport initial de l'initié, formulaire 14, comme l'exige le règlement 181.
Une circulaire d'information doit être préparée conformément à la circulaire d'information, formulaire 16, comme l'exige le règlement 181.
Pour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Formulaire de demande pour obtenir l'accès et pour ouvrir un compte de dépôt de pré-paiement pour effectuer les enregistrements et les recherches dans le système d'enregistrement des sûretés mobilières.
Pour constituer une personne morale en vertu de la Loi sur les personnes morales.
Pour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.
Cette version du formulaire Déclaration de naissance vivante est disponible pour trois ou quatre parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».
Pour modifier, ajouter ou retirer des dispositions précisées dans les statuts constitutifs ou pour changer le nom de la société coopérative.
Pour la fusion d'une ou de plusieurs sociétés coopératives actives en Ontario, lorsque celles-ci souhaitent ne former qu'une seule société coopérative.
