-
on00206
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Constitution d'une organisation sans but lucratifUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.on00396
Affiche – inclusionAccomplissez un travail valorisant cet été! Faites votre marque dans une organisation diverse et inclusive.on00401
Norme de qualité - Services de traductionDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00398
La feminisation au gouvernement de l'OntarioDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00194
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprisesSubvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises007-11078
Demande de certificat de mariage002-2046
Formulaire de demande de terminologieCe formulaire sert à soumettre des demandes portant sur les appellations officielles du gouvernement de l'Ontario qui ne se trouvent pas dans la base Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/terminologie). Les appellations officielles comprennent les noms de ministères et leurs unités organisationnelles, les noms d'organismes gouvernementaux, les noms de programmes et les titres de poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Appellations officielles Ontario du site ONTERM (www.ontario.ca/fr/document/terminologie-du-gouvernement-de-lontario/appellations-officielles-ontario).on00212
Avis – Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Dépôt d'un avis concernant la liquidationUn avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'un avis concernant une liquidation en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.007-11313
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Avis de non-communicationPermettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.002-5219
Cautionnement personnel, Formulaire 1, Loi sur les huissiersCe formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.on00818
Programme De Renouvellement Des Installations Des Partenaires 2025-2026 Guide du programme et de la présentatioFournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.5288
Enregistrer une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.07070
Demande d'abandon de charte/Dissolution d'une personne morale, Formulaire 9, Loi sur les personnes moralesPour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.07106
Demande de reconstitution d'une personne morale, Formulaire 10, Loi sur les personnes moralesPour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.002-sr-lv-129
Demande de permis de stationnement accessible