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on00687
Demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiquesCe formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.2405
Demande d'examen des antedecents au tirage pour la chasse a l'orignal018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riverainesOnline registration for members of the publicon00688
Demande de transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliésCe formulaire a pour objet de recueillir les renseignements dont le ministère a besoin pour envisager le transfert de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques affiliés dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ourson00018
Entente de service benecvoleL'entente de service bénévole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts décrit les responsabilités du bénévole et du ministère ainsi que les modalités de l'affectation. L'entente doit être signée par le bénévole, un parent ou le tuteur légal (le cas échéant) et le superviseur du ministère au début de l'affectation de chaque bénévole.on00615
Rapport annuel sur l’exploitation par dissolution de selLa production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.on00779
Demande d’autorisation d’épreuves sur le terrain et de dressageL’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit à toute personne d’utiliser un chien pour chasser des mammifères gibier ou du gibier à plume pendant la période de fermeture de la chasse dans le but d’apprendre au chien à chasser (dressage) ou de mettre à l’épreuve l’adresse du chien à chasser (épreuve sur le terrain), à moins que cette personne n’ait l’autorisation du ministre. Cette demande peut être utilisée pour demander une autorisation de mener des épreuves et des dressages sur le terrain, qui peut être délivrée pour autoriser ces activités pendant certaines périodes discrètes en dehors de la saison de chasse de l’espèce de gibier chassée.018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux018-2380
Dessin d'emplacement du puits - Puits de gaz privé existantCe formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.on00829
Rapport sur l’abattage des cerfs à des fins agricolesDans les 15 jours suivant l’expiration d’une autorisation de harcèlement ou d’abattage de cerfs à des fins agricoles, le propriétaire des terres agricoles autorisé doit faire parvenir le formulaire de rapport d’autorisation d’abattage des cerfs au bureau de délivrance des permis du MRN. Ce rapport doit être soumis même si aucun cerf n’a été abattu.018-2371
Demand d'obtention de zone de recolte d'appatsMécanisme pour demander une zone de récolte d'appâts (ZRA). Les ZRA sont une partie allouée d'une ressource et elles constituent l'échelle à l'intérieur de laquelle les récolteurs commerciaux d'appâts sont autorisés à récolter des poissons-appâts et des sangsues. Un récolteur commercial d'appâts peut obtenir autant de ZRA qu'il y en a de disponibles.fw4009
Journal de bord du zooJournal de bord qui doit être tenu par le titulaire d’un permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage en captivité dans un zoo, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.on00154
Formulaire d'un avis public de demandeLe formulaire d'avis public de demande au paragraphe 0.4 (1) du Règl. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, est pour un demandeur d'un permis ou d'un permis d'agrégats pour aviser les propriétaires fonciers à moins de 120 m d'une fosse ou d'une carrière projetée, d'afficher l'avis dans un journal et d'afficher sur une pancarte à l'emplacement proposé (licence uniquement).018-0433
Formulaire d'avis d'inscription d'activitésur des terres publiques et des littoraux en vertu de la Loi sur les terres publiquesFormulaire lié à l'Avis d'activité sur des terres publiques et des terres riveraines à remplir et soumettre au ministère pour répondre aux exigences prévues aux par. 8 (3) 2 et 5 (2) 3 du Règlement de l'Ontario 239/13 pris en application de la Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990 pour la maintenance, la réparation ou le remplacement de structures de contrôle de l'érosion sur les terres riveraines ou l'installation d'immeubles dans une zone assujettie à un claim minier non concédé par lettres patentes.on00117
Formulaire relatif aux modifications sans approbation préalableTout titulaire de permis ou de licence qui désire présenter une modification en vertu des alinéas 13(3.2) ou 37.2(5) de la Loi et du paragraphe 7.2 du Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (c.-à-d. un « auto-dépôt ») doit remplir le présent formulaire.018-0469
Permis de collecte de poisson a des fins scientifiques – Rapport obligatoire de collecteIl est obligatoire de déclarer les activités effectuées en vertu d'un permis pour faire la collecte de poissons à des fins scientifiques. Le présent formulaire est une version électronique de la déclaration obligatoire. Les règlements spécifiques exigeant cette déclaration sont les suivants : règl. de l'Ont. 664/98 34.1 et règl. de l'Ont. 261/05, art. 9.on00786
Demande de permis de puits (Formulaire 1)Un permis de puits délivré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est nécessaire pour forer, exploiter, approfondir ou modifier un puits, y pénétrer ou pour y entreprendre toute activité. Un formulaire complet de demande de permis de puits doit être soumis pour examen au ministère, qui pourra alors délivrer un permis. Une demande complète comprend les éléments suivants, en fonction de l’objectif du permis : Nouveau forage – Demande de permis de puits – Plan de l'emplacement – Programme de forage – Droits de demande Puits existant – Demande de permis de puits – Croquis de l’emplacement du puits – Programme de forage, si le puits doit être approfondi ou rentré – Droits de demande Comblement – Demande de permis de puits – Croquis de l’emplacement du puits – Droits de demande018-fw1023
Demande d’autorisation d’entraîner un chien sur le terrain pour lui apprendre à chasser ou le mettre à l’épreuveL’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit l’utilisation d’un chien pour pourchasser des mammifères gibier ou du gibier à plumes pendant la période de fermeture afin d’apprendre à chasser à ce chien (entraînement) ou de mettre à l’épreuve son adresse à chasser, à moins de détenir une autorisation ministérielle. Le présent formulaire peut être rempli pour demander une autorisation d’entraîner un chien pour lui apprendre à chasser et de mettre à l’épreuve son adresse sur le terrain. Une telle autorisation peut être délivrée pour ces activités pendant certaines périodes hors de la saison de chasse pour certaines espèces de gibier.018-fw3001
Renseignements et certification pour le parrainage en fauconnerieLes personnes intéressées à présenter une demande de permis d’apprenti fauconnier doivent prendre des dispositions pour être parrainées par un titulaire d’un permis général de fauconnier ou d’un permis commercial de fauconnerie qui possède au moins cinq ans d’expérience en tant que formateur, chasseur, gardien et manipulateur de rapaces. La partie « Certification pour le parrainage » de ce formulaire doit être remplie par le parrain du candidat et soumise au MRN dans le cadre de la demande de permis d’apprenti fauconnier. À la fin de l’apprentissage, la partie « Certification de l’apprentissage » du présent formulaire peut être remplie par le parrain du titulaire du permis d’apprenti fauconnier. La présentation au MRN d’un formulaire de parrainage et de certification de la fauconnerie dûment rempli démontre que le titulaire d’un permis d’apprenti fauconnier a terminé l’apprentissage décrit à l’article 14 du Règl. de l’Ont. 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité
