Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives

Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux

Doit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA

Formulaire lié à l'Avis d'activité sur des terres publiques et des terres riveraines à remplir et soumettre au ministère pour répondre aux exigences prévues aux par. 8 (3) 2 et 5 (2) 3 du Règlement de l'Ontario 239/13 pris en application de la Loi sur les terres publiques, L.R.O. 1990 pour la maintenance, la réparation ou le remplacement de structures de contrôle de l'érosion sur les terres riveraines ou l'installation d'immeubles dans une zone assujettie à un claim minier non concédé par lettres patentes.

Si vous souhaitez bâtir ou exploiter une usine et que votre usine utilise plus de 1 000 mètres cubes de ressources forestières par année (peu importe la source), vous devez, conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et au Règlement de l’Ontario 167/95, être titulaire d’un permis d’installation (usine) de transformation de ressources forestières. Si vous êtes titulaire d’un permis d’installation, vous devrez vous en procurer un nouveau lorsque votre permis actuel ne sera plus valide ou lorsque : a) votre installation subit un changement de propriétaire, b) la capacité de production de votre installation change ou c) votre installation est convertie en un autre type d’installation.

Demande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donné

Online registration for members of the public

Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eau

Utiliser uniquement pour les demandes de licence pour un puits existant.

Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau

Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appats

Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appats

Ce formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.