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018-2382
Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts Rapport du porpriétaire foncierDoit être rempli pour que le participant demeure admissible au programme. Les 19 chiffres du numéro figurant sur la facture d'impôt foncier doivent être inscrits dans le Rapport du propriétaire foncier pour le PEFFA018-2375
Demande de transfert d'un permis d'appât commercial018-2374
Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appatsDemand de permis d'appat commercial pour recolter des appats018-2372
Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appatsDemand de permis d'appat commercial pour vendre des appats018-fw1031
Demande de permis por faire la collecte de poissons à des fins scientifiques2405
Demande d'examen des antedecents au tirage pour la chasse a l'orignal0439
Demande de copies officielles de lettres patentes de la CouronneDemande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donné018-0470
Permis de jeune pêcheur - Bulletin de participationCe formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.018-0446
Demande de transferet de sceau de wapitiCe formulaire documente la demande d'un membre d'un groupe de chasse en vue de transférer son sceau de chasse au wapiti à un autre chasseur du groupe.018-2383
Modèle de préparation d'un plan d'intendance d'aires naturellesFournir aux propriétaires admissibles un ensemble complet de formulaires018-2367
Construction de routes ou sentiers/traverses d'eau Partie 4Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eau018-0233
Demande de licence de puits de gaz privéUtiliser uniquement pour les demandes de licence pour un puits existant.018-2368
Travaux dans une surface d'eau Partie 5Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eau018-fw1015
Demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicoleDemande de permis pour recolter des poissons a des fins piscicoles018-2400
Demande d'adhésion au PEFFA (Période de 10 ans)018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives018-2369
Demande de permis d'exploitaion Partie 1Collecte de données sur le demandeur ou l'entreprise et sur le site relativement à des travaux proposés sur les terres publiques ou les littoraux018-2377
Accusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâtsAccusé de réception de personne désignée pour la récolte commerciale d'appâts018-fw1014
Demande de permis de piscicultureFournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence
