Un permis pour transporter des poissons vivants est délivré en vertu de la Loi de sur la protection du poisson et de la faune et est requis pour transporter des poissons vivants ou des géniteurs vivants, autres que des poissons-appâts, qui ont été capturés dans les eaux de l’Ontario. Ce formulaire permet à une personne de demander ce permis.
Le document peut servir à approuver le transport de poissons vivants dans le cadre d’une compétition de pêche. Les poissons sont ensuite rapportés dans le lac d’origine. Le permis délivré s’applique à des dates et à des lieux distincts. Les conditions du permis peuvent inclure des exigences relatives à l’état de l’eau des bassins de rétention, la remise à l’eau des poissons, des exigences en matière de tenue de registres et la production de registres, entre autres choses.
Ce formulaire doit être utilisé par les écloseries communautaires uniquement pour demander une demande de permis de pisciculture, demande de permis pour récolter des poissons à des fins piscicole et demande de permis d'empoissonnement.
Journal de bord qui doit être tenu par le titulaire d’un permis pour garder des animaux sauvages spécialement protégés et du gibier sauvage en captivité dans un zoo, comme l’exige le Règlement de l’Ontario 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.
Ce formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.
Un permis de puits délivré par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) concernant un puits non autorisé à être comblé dans le cadre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés.
Une demande complète comprend les éléments suivants :
– Demande d’autorisation dans le cadre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés
_La Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune_ et le Règl. de l’Ont. 668/98 – animaux sauvages gardés en captivité exigent qu’une personne qui garde en captivité des rapaces spécialement protégés ou des oiseaux de fauconnerie non indigènes tienne un journal. Le journal doit être mis à jour dans les 24 heures suivant toute activité ou transaction commerciale ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire. Il doit être conservé pendant cinq ans et son contenu doit être exact.
En général, les animaux sauvages ne peuvent pas être gardés en captivité en Ontario. Certaines exceptions sont prévues sous réserve d’une autorisation pour des personnes qui participent à des activités approuvées. Ces personnes peuvent présenter une demande d’autorisation pour faire la collecte scientifique d’animaux sauvages afin de capturer, de tuer, de posséder temporairement ou de relâcher des animaux sauvages à des fins éducatives ou scientifiques.
Ce formulaire doit être dûment rempli afin d’obtenir une autorisation pour faire la collecte scientifique d’animaux sauvages. Il doit être soumis avec tous les documents justificatifs requis.
Si vous avez des questions sur la façon de présenter une demande, veuillez communiquer avec le centre de travail local du ministère.
Pour en savoir davantage, prière de consulter la page Web à l’adresse suivante :
www.ontario.ca/fr/page/garder-des-animaux-sauvages-en-captivite
Ce formulaire est employé pour recueillir des données spatiales permettant de cerner l'emplacement exact d'un puits privé.
Il s’agit de la demande de permis général de fauconnerie. Elle doit être remplie et soumise au centre de travail du ministère de votre région, accompagné de tout autre renseignement requis, pour demander un permis général de fauconnerie.
De plus amples renseignements sur la fauconnerie se trouvent sur le site Ontario.ca/fauconnerie.
Les personnes intéressées à présenter une demande de permis d’apprenti fauconnier doivent prendre des dispositions pour être parrainées par un titulaire d’un permis général de fauconnier ou d’un permis commercial de fauconnerie qui possède au moins cinq ans d’expérience en tant que formateur, chasseur, gardien et manipulateur de rapaces.
La partie « Certification pour le parrainage » de ce formulaire doit être remplie par le parrain du candidat et soumise au MRN dans le cadre de la demande de permis d’apprenti fauconnier.
À la fin de l’apprentissage, la partie « Certification de l’apprentissage » du présent formulaire peut être remplie par le parrain du titulaire du permis d’apprenti fauconnier. La présentation au MRN d’un formulaire de parrainage et de certification de la fauconnerie dûment rempli démontre que le titulaire d’un permis d’apprenti fauconnier a terminé l’apprentissage décrit à l’article 14 du Règl. de l’Ont. 668/98 : Animaux sauvages gardés en captivité
Fournit les renseignements nécessaires au ministère pour déterminer s'il faut ou non délivrer une licence, et quelles conditions sont applicables si la décision est de délivrer une licence
Ce formulaire sert de gabarit pour les examinateurs leur permettant de donner des renseignements sur les puits à des fins d'examen en vertu des Normes d'exploitation provinciales. Ces rapports sont régis par les Normes d'exploitation provinciales. Les examens ont lieu dans le cadre du programme des examinateurs administré par la Section des opérations pétrolières du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Un seul formulaire couvre les cinq (5) catégories d'examen.
