4 profils de formulaire trouvés pour election

Ministères: Ministry of Municipal Affairs and Housing

Filtrer les resultats
  • 017-9499p
    Déclaration de candidature – Formulaire 1

    Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.
  • 017-9503p
    État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4

    Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.
  • 017-10552p
    État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8

    Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.
  • 017-9504p
    État financier – Dépenses subséquentes Formulaire 5

    Formule que doit remplir tout candidat qui engage des dépenses liées à un nouveau dépouillement, à une requête contestant une élection ou à une vérification de conformité après que la date de dépôt supplémentaire est passée, et qui reçoit du secrétaire l'excédent de sa campagne détenu en fiducie. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.