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Guide de présentation d'une demande de financement relative aux activités d'exploration initialeLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative aux activités d'exploration initiale.on00077
Guide de présentation d'une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexesLe présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexes.on00283
Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minièreCe guide a pour but d'aider les petites sociétés minières qui demandent un financement dans le cadre du Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière par le biais du portail Paiements de transfert Ontario.on00673
Détermination concernant l’état après fermeture, en vertu de la Loi sur les minesUne demande de <<Détermination concernant l’état après fermeture>> se réfère à une détermination faite par le ministre à l’égard d’un changement dans l’usage ou dans l’état d’un lieu pour l’application de l’alinéa b) de la définition de «réhabiliter» au paragraphe 139 (1) de la Loi.on00084
Guide du programme pour le volet Postes de conseiller en exploitation de minéraux de 2020-2021Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement pour un poste de conseiller en exploitation des minéraux.on00637
Formulaire 2 - Certificat du Promoteur (Exigences Non Remplies)Si le plan de fermeture ne satisfait pas aux exigences du Règl de l'Ont. 35/24, Réhabilitation des Terrains, et qu’il est présenté en même temps qu’un arrêté de dépôt conditionnel, un certificat, en français ou en anglais, qui est établi au moyen du formulaire 2 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2 et signéon00689
Avis de changements importants: En vertu de la Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs pour aviser rapidement le ministre, en la forme et de la manière prescrites, si un changement dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait un effet important sur le caractère adéquat du plan de fermeture déposé par le promoteur est prévu, s’est produit ou est susceptible de se produire en vertu du paragraphe 144(2) de la Loi sur les mines.on00639
Formulaire 4 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Non Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture ne sont pas conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, mais que cette non-conformité n’existe que dans la mesure que permet un arrêté de dépôt conditionnel présenté en même temps que ce plan, le certificat est établi au moyen du formulaire 4 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00638
Formulaire 3 - Certificat de la Personne Compétente (Mesures Conformes)Si les mesures de réhabilitation figurant dans le plan de fermeture sont conformes aux normes, procédures et exigences de la partie ou des parties du Code auxquelles le certificat se rapporte, le certificat est établi au moyen du formulaire 3 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2.on00672
Demande d’arrêté de dépôt conditionnel, en vertu de la Loi sur les minesSi une condition légale n’est pas remplie lors de la soumission du plans de fermeture, une demande peut être présentée pour obtenir une ordonnance de dépôt conditionnel. Les ordonnances sont accordées par le ministre.on00706
Avis d'état du project - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs de déclarer l'exploration avance ou le statut de projet de mine de la production en vertu des paragraphes 140 (1), 141 (1), 141.2(2) ou 144 (1) de la Loi sur les mines.on000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programme
