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Demande d'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexeCe formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.on00520
Demande de déplacement (site fixe)Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.on00384
Outil clinique D-2 – Consentement préalable – AutoadministrationL'utilisation de cette aide est volontaire. Elle vous est offerte pour vous aider à maintenir à jour les dossiers dans le cadre de l'aide médicale à mourir (AMM). Veuillez utiliser cette aide si vous êtes « médecin praticien ou médecin praticienne » ou « infirmière praticienne ou infirmier praticien » et qu'un patient demande un consentement préalable à l'AMM par autoadministration.014-5052-45
Demande de retrait et de remboursement à l'examen PSMSULa formule de demande de retrait et de remboursement doit être remplie par les personnes qui ont présenté une demande et payé les frais exigés en vue de subir l'examen de préposé aux soins médicaux spécialisés d'urgence (PSMSU) du ministère de la Santé (MS), et qui souhaitent maintenant retirer leur demande.014-5035-64
Centre de contact du programme Beaux sourires Ontario Volet Soins préventifs (volet SP-BSO)Ce formulaire doit être utilisé par les unités de santé publique après dépistage dentaire pour informer les parents / tuteurs que leur enfant bénéficier de services dentaires préventifs. Si le parent / tuteur peut remplir le formulaire et le retourner à l'Unité de santé publique si elles souhaitent inscrire leur enfant dans les services de prévention Seulement courant de Beaux sourires Ontario.014-4882-83
Présentation d'une demande au Programme de réhabilitation orale et maxillo-faciale (PROM)Le formulaire permet au fournisseur d'aiguiller le patient en vue d'une évaluation pour le programme. Les établissements hospitaliers s'en serviront pour consigner l'admissibilité du patient.on00029
Formule Y5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.on00314
Demande d’approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays assurésCe formulaire est prévu pour être soumis par un médecin qui exerce la profession en Ontario de la part de ses patients afin de demander un financement pour des services de santé à l'étranger. En plus du formulaire dûment rempli, les soumissions doivent également inclure la documentation médicale pertinente.014-4891-84
Demande de divulgation des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant un particulier présentée par un tiersLe formulaire autorise le ministère à divulguer directement à un tiers des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant une personne.014-3889-84
Autorisation et demande de versement direct – Programme de remboursement pour l'assurance responsabilité médicale (ARM)Formulaire utilisé par les médecins pour indiquer leurs préférences en matière de remboursement de leurs frais d'assurance contre la faute professionnelle.
