-
014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement -
014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North014-4598-67
Formulaire d'évaluation des appareils PEPon00029
Formule Y5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.on00028
Formule P5Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.014-0350-93
Forms Order RequestUsed by Ministry clients to order forms from OSS Distribution.014-3592-41
Formule de modification de I'établissement014-2862-69
Certificat médical Formule 3014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien014-5069-87
Formulaire d'annulation de demande de prestations de medicamentsUtilisé par les pharmacies pour soumettre des reclamations ou des annulations014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.on00594
Formulaire 18 (Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui)Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragrapheon00574
Formulaire de demande d’inscription d’un fournisseur de soins de santé ou de changement de renseignementsCette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes : • Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe • Rejoignez un groupe • Changement d’information • Inscrivez-vous à la RVI • Inscrivez-vous au portail SAV014-2784-87
Formulaire de demande de remboursement de médicamentsUtilisé par les pharmacies pour soumettre des reclamations ou des annulations014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)
