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014-5095-87
Consentement à la collecte ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé au ministère de la Santé pour les bénéficiaires du Programme de médicaments de l’OntarioRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-3693-87
Demande pour le Programme de médicaments TrilliumRemplissez le Formulaire de demande du Programme de médicaments Trillium disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-4931-87
Demande de réévaluation de la franchise annuelleRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416-642-3038 (région de Toronto) ou au 1-800-575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-4929-87
Demande de signature dans le cadre d'une demande d'inscription au Programme de médicaments TrilliumRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire014-4423-87
Avis de changement des renseignements pour le Programme de médicaments TrilliumRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.014-4769-85
Nomination et attestation du conseiller en assurance qualitéLe programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.on00502
Demande d’analyse en laboratoireDemande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires014-4900-85
Autorisation d’affiliation à un médecin et déclaration de reconnaissance professionnelle pour le CSSCIsLe formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.on00594
Formulaire 18 (Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui)Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragrapheon00462
Rapport de l’intiméFormule 3 – Rapport de l'intimé - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00461
Rapport du requérantFormule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoireson00700
Services de délivrance des permis de laboratoire et d'inspection des installations radiologiques Paiement des droitsPour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.014-5037-67
Renouvellement du financement de l'oxygénothérapie à domicileUtilisé afin de renouveler le financement du Programme pour l'oxygénothérapie à domicile.014-4896-64
Avis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèvesAvis de transfert d'un élève dans une autre école - Loi sur l'immunisation des élèves014-5048-45
Demande d'inscription à l'examen de PSMSULa formule de demande d'inscription s'adresse les candidats qui ont réussi le programme de formation d'ambulancier paramédical offert par un collège ou un autre établissement d'enseignement approuvé ou qui, conformément au processus standard d'équivalence de la formation des ambulanciers paramédicaux et souhaitent subir l'examen de préposé aux soins médicaux spécialisés d'urgence (PSMSU) du ministère de la Santé (MS).014-3889-22
Outil clinique A - Demande d'aide médicale à mourir faite par le patientL'utilisation de cet outil est facultative. Elle vise à vous aider à faire une demande écrite d'aide médicale à mourir qui respecte les exigences prévues dans la loi. Une fois la demande remplie, vous devriez la remettre à votre médecin ou à votre infirmier praticien. La demande remplie pourra être déposée dans votre dossier médical et utilisée par votre médecin ou infirmier praticien pour vous donner l'aide médicale.014-4818-69
Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée À l'usage uniquement des résidents et résidentes recevant un soutien du revenu dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui reçoivent une indemnité au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).014-4971-67
Entente de vendeurLe Programme d'appareils et accessoires fonctionnels du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, offre un soutien et une aide financière aux résidents de l'Ontario qui ont une déficience physique de longue durée pour leur permettre d'avoir accès à des appareils et accessoires fonctionnels personnalisés répondant à leurs besoins de base. Pour ce faire, le PAAF établit des contrats à des vendeurs pour veiller à ce que l'aide financière accordée par le PAAF aux clients soit conforme aux politiques du programme.014-4580-64
Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmesLe Formulaire de communication de résultats d'analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes doit être utilisé par les laboratoires accrédités et propriétaires/exploitants de petits réseaux d'eau potable à l'appui des avis écrits devant être soumis en cas de problème de contamination de l'eau des petits réseaux d'eau potable.
