Le but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris :
• Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario
• Changements apportés aux renseign
Demande d’analyse en laboratoire - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07
Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
Formule 3 – Rapport de l'intimé - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07
Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
Formule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07
Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
Formule 1 – Rapport de médecin - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07
Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires
Remplir cette déclaration volontaire (Outil clinique C) lorsqu'un médecin ou un infirmier praticien vous a demandé de donner un avis écrit confirmant que le patient respecte les critères d'admissibilité pour recevoir l'aide médicale à mourir. Vous devriez aussi déposer la déclaration remplie dans le dossier médical du patient.
Pour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui ont reçu un avis de cotisation pour l'année de leurs 64 ans.
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragraphe
Le formulaire est utilisé pour confirmer les qualifications d'un médecin pour fournir les services demandés avant de traiter une demande d'affiliation à un CSSCI particulier. Le titulaire de permis doit s'assurer que le médecin est affilié au centre avant de commencer à fournir des services agréés.
Les titulaires de permis des centres de services communautaires integres (CSSCI) doivent présenter une demande dans le format requis (formulaire de demande) et obtenir l’approbation écrite du directeur avant le déplacement d’un centre.Aux fins de la présente demande, un « site fixe » est un CSSCI autorisé dont les limites et les conditions du permis précisent un emplacement géographique ou une adresse unique où des services précis peuvent être fournis.
À utiliser par les résidents et résidentes des foyers de soins de longue durée qui souhaitent demander une réduction de leurs frais d'hébergement avec services de base. Ce document indique aux demandeurs les documents complémentaires à soumettre avec leur demande. Ce document doit être utilisé par les demandeurs qui n'ont pas reçu d'avis de cotisation.
