Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 305(8) ou (9) de la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.
Used by Ministry clients to order forms from OSS Distribution.
Purpose of the Form Application used by First Nations and the North
Requête en vue de révoquer la nomination d'un représentant ou d'en modifier les conditions présentée à la Commission de modifier les conditions en vertu du paragraphe 27(7) ou (8) de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.
Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.
Cette demande vise à permettre aux professionnels de la santé actuellement autorisés de commencer à soumettre ou de continuer à soumettre des demandes de règlement au ministère de la Santé (le ministère) pour des services assurés. Les options sont les suivantes :
• Inscrivez-vous à un numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario ou à un nouveau groupe
• Rejoignez un groupe
• Changement d’information
• Inscrivez-vous à la RVI
• Inscrivez-vous au portail SAV
Utilisé par les pharmacies pour soumettre des reclamations ou des annulations
Utilisé par les pharmacies pour soumettre des reclamations ou des annulations
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à gérer des biens présentée à la Commission en vertu du paragraphe
Formulaire de mise à jour ou de changement de l'adresse des personnes qui ont une carte Santé de l'Ontario.
