Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-0477
Annexe 44 - IS Ontario

Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.

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013-1851
Réponse de l'assureur à une Demande d'arbitrage Formulaire E

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013-2721
Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)

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013-2720
Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)

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013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

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013-67488
Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)

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013-2710
Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

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013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

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013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

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013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté

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013-0477 Annexe 44 - IS Ontario

013-1851 Réponse de l'assureur à une Demande d'arbitrage Formulaire E

013-2721 Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)

013-2720 Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)

013-67478 Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67488 Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)

013-2710 Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-67460 F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67486 Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-2716 F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67481 F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2732 F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477 F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

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