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Répertoire central des formulaires (RCF)
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292 profils de formulaire trouvés pour CLA-4-F
Ministères:
Ministry of Finance
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013-2555
Renonciation à une prestation de pension réversible - Formule 3
PDF
013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1
PDF
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013-2286
Annexe TT15 - Rajustements
PDF
013-1975
Contre-réponse de l'auteur(e) de la Demande d'arbitrage (Formulaire G)
PDF
013-1974
Demande de médiation Formulaire A
PDF
013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie
HTML
013-1858
Affidavit de signification pour une assignation de témoin (formulaire O)
PDF
013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)
ONL
013-1851
Réponse de l'assureur à une Demande d'arbitrage Formulaire E
PDF
013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C
PDF
013-1849
Réponse à une Demande de médiation Formulaire B
ONL
013-0680
Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire
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013-0234
Comment remplir la Déclaration de taxe trimestrielle pour l'IFTA
PDF
013-9988
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)
PDF
013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario
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013-3232
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 3 TEU – Ventes à température ambiante
PDF
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013-1910
Avis d'annulation de renonciation
PDF
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013-0547
Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES)
PDF
013-0546
Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU)
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013-2276
Guide pour remplir la Déclaration de taxe sur le tabac – TT101S
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