À l'usage des exploitants qui choisissent, en vertu de l'art. 3.1 de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, de soustraire à l'impôt les bénéfices découlant de l'exploitation d'une mine admissible en Ontario à l'exonération d'impôt sur l'exploitation minière à titre de nouvelle mine ou d'agrandissement important d'une mine existante, tels que définis par la réglementation de l'impôt sur l'exploitation minière.
Permet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.
Demande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds
Cette annexe détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions déductibles en Ontario mais non appliquées précédemment dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.
Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.
Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.
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