Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

À compter du 24 avril 2017, les personnes qui achètent ou acquièrent des biens fonds comportant au moins une et pas plus de six habitations unifamilales ou celles qui achètent ou acquièrent des biens fonds agricoles doivent fournir les renseignements supplémentaires prescrits par le Règl. de l'Ont. 120/17

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013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

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013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

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013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

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013-3214
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

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013-0460
Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources

Cet avis donne des renseignements et des conseils supplémentaires particuliers aux contribuables relativement à la mesure liée à l'élimination rétroactive de l'impôt sur le capital en vigueur le 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes qui se livrent principalement à des activités dans les secteurs de la fabrication et des ressources.

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Répertoire central des formulaires (RCF)

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-9988
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilière

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3214
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

013-0460
Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources

297 profils de formulaire trouvés pour RCP-74-21-1-F

form1 Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-10056p Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2551 Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2722 Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-2655 Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-3230 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-3206 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-2750 Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-9988 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0549 Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9986 Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilière

013-2672 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-9987 Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3224 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3202 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3214 Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

013-0460 Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

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Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2551
Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite - Formule 1.1

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2549
Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)

013-2655
Formule 1 (b) – Assignation de témoin (audience électronique)

013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillants

013-3206
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 PRL – Perte de produit / Paiement de taxe en trop

013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3

013-9988
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-0549
Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » (PTO) (alimentation du matériel de p.d.f. avant le 1er juillet 2017)

013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilière

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-9987
Guide relatif à la Demande de remboursement– Sommaire et Annexe – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force (p.d.f.) (alimentation du matériel de p.d.f à partir du 1er juillet 2017)

013-3224
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 11 TES – Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant

013-3202
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe PTO – Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une

013-3214
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TES – Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif

013-0460
Formulaire de demande d'élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources