013-2001
Changement d'adresse

• ONL
• PDF

013-1780
Sommaire des renseignements actuariels

013-1974
Demande de médiation Formulaire A

013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C

013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations

• PDF
• HTML

013-9983
Avis d'opposition

• PDF

013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-0255
Demande de remboursement

• PDF

013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-0550
Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop

013-0548
Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT)

013-1204
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100

013-0741
Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobiliére

013-1246
Avis d'appel - diverses lois

• PDF

013-2408
Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette (RLD)

013-0517
Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire - Loi de la taxe sur les carburants

013-3465
Guide - relatif à la Déclaration sur la bière

013-1822
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - Inspection

013-1823
Redevance de liquidation de la dette (RLD) - Certificat d'exemption

013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles