013-67452
Assurance-Automobile de l'Ontario Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2745
Formule 2 - Avis d'appel

013-2672
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

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013-1855
Avis de signification (Formulaire F)

013-1626
Demande de consentement de retrait de fonds d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds, d'un fonds de revenu viager ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé de l'Ontario en cas de difficultés financières - Formule 6

013-107-mv-000-61
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-0418
Baréme de la taxe de vente

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013-0449
Affidavit sur les droits de cession immobilière

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013-9950
Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés

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013-1910
Avis d'annulation de renonciation

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013-0248
Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario aux Premières Nations

9962
Guide - Pour remplir la Demande de production de tabac en feuilles

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013-0519
Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-67454
Certificat d'assurance - Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)

013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)

013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)