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Répertoire central des formulaires (RCF)
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310 profils de formulaire trouvés
Ministères:
Ministry of Finance
Formats:
PDF
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013-3223
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 10 TES – Ventes exonérées de taxe – Exportations en dehors de l'Ontario
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013-2750
Réponse du(de la) requérant(e) - Instance pour difficultés financières (devant le Tribunal des services financiers) - Formulaire 1.3
PDF
013-2748
Formule 4 - Demande de constitution de partie (dans une instance devant le Tribunal des services financiers)
PDF
013-2745
Formule 2 - Avis d'appel
PDF
013-2743
Formule de proposition d'assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4)
HTML
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013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)
PDF
013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)
PDF
013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)
PDF
013-2722
Demande d'audience (devant le Tribunal des services financiers) (Formule 1)
PDF
013-2721
Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)
PDF
013-2720
Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)
PDF
013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)
PDF
013-2710
Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)
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013-2709
Rapport de liquidation des régimes de retraite à cotisation déterminée
PDF
013-2707
Commission des services financiers de l'Ontario - Formulaire (révisé) de présentation des rapports - Rapport mensuel - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
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013-2705
Formule 3(a) - Assignation de témoin (audience orale)
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013-2702
Formule 3(b) - Assignation de témoin (audience électronique)
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013-2688
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives avec capital social
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013-2687
Modèle de prospectus pour les sociétés coopératives à capital emprunté
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013-2684
Modèle de prospectus pour la constitution du capital social de démarrage d'une société coopérative
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