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013-3437
Rapport d'inventaire des produits du tabacCe formulaire est utilisé chaque fois que les taux d'imposition du tabac sont modifiés par suite d'une modification budgétaire.013-1349
Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.013-1337
Part du total de l'actif - Sociétés de personnes et entreprises en participation ( Joint Ventures)Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.013-1513
Répartition générale Annexe 5Cette annexe doit etre remplie aux sociétés ayant un établissement stable dans plus d'un ressort.013-3230
Guide relatif à la Demande de remboursement – Sommaire et Annexe 1 TEU – Déduction aux détaillantsAnnexe 1 pour l'essence - Résumé de la réclamation TEU013-3479
Taxe de vente au détail de l'Ontario certificat d'examption de taxeCe document peut être utilisé par toute personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail sur les contrats d'assurance ou régimes d'avantages sociaux.013-1351
Capital versé - sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.013-2448
Déclaration du fabricant – Essence et carburantSi vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence pour la période de déclaration. Vous devez remplir une déclaration même si vous n'avez eu aucune activité pendant la période visée.013-0393
Annexe 24 - IC OntarioCette annexe doit être produite, lorsqu'une première déclaration est déposée par une société nouvellement constituée ou fusionnée ou par une société mère après la liquidation d'une ou plusieurs filiales en vertu de l'article 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu pendant l'année d'imposition en cours.013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaireAnnexe à la déclaration sous serment lors d'une demande d'exemption de la taxe de vente au détail lors du transfert d'un véhicule automobile entre sociétés, ou entre société et actionnaire013-0775
Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt bénéficiaire dans un bien-fondsObligatoire pour les cessions de bien-fonds qui doivent être rapporter au Ministère des Finances en vertu du paragraphe 3 de la Loi sur les droits de cession immobilière . Les renseignements fournis dans le formulaire sont utilisés pour le calcul du montant des droits de cession immobilière exigibles.013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilièreÀ compter du 24 avril 2017, les personnes qui achètent ou acquièrent des biens fonds comportant au moins une et pas plus de six habitations unifamilales ou celles qui achètent ou acquièrent des biens fonds agricoles doivent fournir les renseignements supplémentaires prescrits par le Règl. de l'Ont. 120/17
