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Déclaration de renseignements sur la successionÀ compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.013-2495
Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA)Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.013-0231r
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.013-0169
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire013-1572
2000 Déclaration annuelle du MCC et guideLa présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.on00530
Demande de certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’OntarioPermettre aux clients qui vendent et achètent du propane d’avoir accès à un formulaire uniforme pour s’inscrire afin d’obtenir un certificat d’exonération de la taxe sur le propane de l’Ontario.013-2260
Annexe 2 Répartition de l'exonération des employeurs associés013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples013-1473
Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution.013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.
