Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.

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316 profils de formulaire trouvés pour 006-FORM-L-GUIDE

013-0507 Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-1821 Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-1957 Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-2001 Changement d'adresse

013-0550 Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop

013-0548 Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT)

013-1204 Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100

013-0741 Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobiliére

0506 Demande d'inscription pour les produits du tabac

013-0526 Demande d'inscription pour le tabac en feuilles

013-0254 Demande de rajustement fiscal

013-ocf-6 Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-12 Activités quotidiennes (FDIO-12)

013-ocf-11b Rapport sommaire (FDIO-11B)

013-2561 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526 Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2507 Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés

013-2286 Annexe TT15 - Rajustements

013-1864 Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-1499 Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6

013-0507
Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant - Loi de la taxe sur les carburants

013-1821
Programme de redevance de liquidation de la dette (RLD) - déclaration

013-1957
Demande de permis de vendeur - Assurances et régimes d'avantages sociaux

013-2001
Changement d'adresse

013-0550
Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop

013-0548
Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT)

013-1204
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100

013-0741
Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobiliére

0506
Demande d'inscription pour les produits du tabac

013-0526
Demande d'inscription pour le tabac en feuilles

013-0254
Demande de rajustement fiscal

013-ocf-6
Demande de remboursement de frais (FDIO-6)

013-ocf-12
Activités quotidiennes (FDIO-12)

013-ocf-11b
Rapport sommaire (FDIO-11B)

013-2561
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2526
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

013-2507
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés

013-2286
Annexe TT15 - Rajustements

013-1864
Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6