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013-1499
Sommaire des dispositions des immobilisations (Ontario) - Annexe 6Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.013-0231q
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / GuideDéclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en Ontario par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.9996
Affidavit sur le remboursement/la remise des droits de cession immobilière de l'OntarioPermet aux contribuables de réclamer la remise ou le remboursement de l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents.013-0300
Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilière de l'Ontario Pour les accédants à la propriété qui achètent un logement reconnu013-0241s
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241u
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0146
Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisationsÀ l'usage des corporations qui désirent renoncer au délai pendant lequel le ministre peut fixer des impôts ou établir une nouvelle cotisation ou des cotisations supplémentaires d'impôt en vertu de la Loi sur l'imposition des corporations.013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-0241w
2006 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2006)Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.013-1159
Fiche d'expertise d'un véhicule automobile - Programme d'information sur les véhicules d'occasion013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.
