013-2721
Vol dans un parc à ciel ouvert automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 74)

013-9986
Renseignements prescrits pour l'application de l'article 5.0.1 de la Loi sur les droits de cession immobilière

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013-1513
Répartition générale Annexe 5

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013-1851
Réponse de l'assureur à une Demande d'arbitrage Formulaire E

013-ocf-5
Autorisation de divulguer l'information médicale (FDIO-5)

013-2720
Vol dans un parc à ciel ouvert - automobiles des clients (F.A.O. 75)

013-67478
Franchise en cas de feu ou de vol - automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 79)

013-67488
Franchise en cas de feu et de vol - Automobile du client (F.A.O. 86)

form1
Rapport de Conformité (Formulaire1)

013-0052
Annexe 1 – Comptes multiples

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013-10056p
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais

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013-2710
Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)