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on00180
Demande de dépenses spéciales ou extraordinaires – Formulaire FFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque le requérant demande au tribunal d'ordonner à l'intimé de payer une partie des dépenses spéciales ou extraordinaires d'un enfant.on00121
Objectifs de service 2021-2022 Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautairesLe document d'objectifs de service fait partie de l'entente sur les paiements de transfert conclue entre Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario, représentée par le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et le bénéficiaire de paiements de transfert. Le bénéficiaire de paiements de transfert fournira les programmes et services conformément aux exigences énoncées dans le présent document d'objectifs de service.006-fro-014
Autorisation d'un tiers006-fro-016
Avis de réouverture de dossier006-fro-009
Inscription pour dépôt direct006-fro-005
Trousse d'inscription006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tierson00132
Manuel de référence du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaireManuel de référence à l'intention des bénéficiaires de Paiements de transfert du MSESC: Comment soumettre un formulaire budgétaire.006-fro-007
État de l'arriéré006-fro-006
Avis de retrait006-fro-013
Affidavit de chèque perdu006-3216
Inscription de bénéficiaires tiers au programme de transfert électronique de fonds (dépôt direct) / Modification de renseignementsPour offrir du soutien pour enregistrement et la gestion de l'information des tiers parties en dépôt directe pour les programmes d'aide sociale006-2878
Demande de révision interneon00183
Déclaration financière – Formulaire IFournir des renseignements financiers sur les parties pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance alimentaire.
