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003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs003-nm-007
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.003-0166
Affidavit du ou de la secrétaire – Formulaire 5Formulaire qui confirme officiellement l'adoption du règlement par une municipalité pour prêter une somme pour l'exécution de travaux de drainage.003-0171
Règlement municipal d'imposition – Formulaire 10Règlement municipal adopté en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux fixant un impôt extraordinaire annuel pour le drainage du terrain à l'égard duquel un montant est emprunté.003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.003-0167
Demande de prêt pour l'installation de tuyaux de drainage – Formulaire 6Demande de prêt présentée par un propriétaire foncier à la municipalité pour l'installation de tuyaux de drainage, en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs003-0165
Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4003-0175
Pétition pour des installations de drainage par l'office de la voirie – Formulaire 204-0201
Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.003-0174
Pétition pour des installations de drainage par le directeur – Formulaire 3003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1003-0302
Formulaire de demande pour le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la fauneLe formulaire de demande permet aux apiculteurs en Ontario d'être remboursés pour les dommages causés à des colonies d'abeilles et à des ruches par des prédateurs admissibles.003-0179
Avis de versement d'indemnité pour capacité insuffisante et / ou perte de voie d'accès – Formulaire 8003-0172
Convocation à une réunion sur le terrain concernant un projet de construction ou d'amélioration d'installations de drainage – Formulaire 4003-0170
Mise en vente faite par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 9003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7003-0164
Règlement d'emprunt pour une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 3003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6
