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Programme de préapprentissage 2026-2027 Guide de présentation des propositionsProgramme de préapprentissage 2026-2027 Guide de présentation des propositions Paragraph: Les demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 22 septembre 2026, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).05245
Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)Avis d'appel (Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative en vertu de la Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette)on00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluvialeson00649
Inscription au SIEO de l’autorité d’inscription du fournisseur de servicesCe formulaire permet d’enregistrer l’Autorité d’inscription du fournisseur de services (AIFS) dans le Système d’Information d’Emploi Ontario (SIEO) afin de gérer l’accès des membres du personnel pour leur organisation.on00965
Plan d’action pour les jeunes Noirs – Volet d'Autonomisation économique – 2026-27 Lignes directricesLes lignes directrices fournissent des renseignements sur les volets remaniés de préparation à l’emploi et d’entrepreneuriat du Programme d’autonomisation économique du Plan d’action pour les jeunes noirs, ainsi que des orientations destinées aux bailleurs de fonds. Elles présentent également les priorités du programme, les critères d’admissibilité, les exigences, les échéanciers, les modalités de financement, les considérations budgétaires et les dépenses admissibles.on00939
Demande de remise de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario aux Premières NationsCette demande s'adresse aux membres admissibles des Premières Nations, aux bandes et aux conseils de bande d'une réserve des Premières Nations de l'Ontario afin de réclamer un remboursement de la portion provinciale de 8 % de la TVH payée sur les biens et services admissibles achetés hors réserve.on00964
Guide du programme : volet Municipalités n'imposant pas de redevances d'aménagement du Programme pour l'infrastructure municipaleLes lignes directrices suivantes donnent un aperçu des détails et des exigences du programme et servent de document de référence pour les candidats.on00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).012-2167
Demande de permis de prélèvement d'eauon00266
Demande d'autorisation environnementale pour petits projets de recherche-développementFormulaire de demande d'autorisation environnementale utilisé seulement pour les projets de recherche-développement liés aux déchets de petite envergure.on00612
Paiements additionnels liés aux frais de demandeCe formulaire est utilisé pour le paiement additionnel lié au permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potable, et aux demandes d’autorisation environnementale, de permis de prélèvement d’eau et d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, ou si vous n’avez pas soumis de paiement avec la demande initiale.6238
Pipe Data Form: Watermain, Storm Sewer, Sanitary Sewer and Forcemain Design012-2166
Not Applicable012-2165
Not Applicable012-8199
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais9167
Environmental Compliance Approval Application for Vertical Closed Loop Ground Source Heat Pumps012-2089
Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) Formulaire d'avis concernant des installations solairesApprouvé par le directeur (MEACC) aux fins du paragraphe 5(1) du Règlement de l'Ontario 350/12.012-2128
Demande de copie d'une autorisation environnementaleLes renseignements fournis dans ce formulaire permettront à la Direction des services à la clientèle et des permissions de traiter la demande de copie d'autorisation environnementale.
