Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau (ACPREE) Avis d'exemption
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Données et ressources
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Anglais - 033-0041e - Analyse comparative et production de...PDF
Si vous remplissez les critères d'exemption énoncés dans le Règl. de l'Ont....
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Français - 033-0041f - Analyse comparative et production de...PDF
Si vous remplissez les critères d'exemption énoncés dans le Règl. de l'Ont....
Informations additionnelles
| URL | 033-0041 |
|---|---|
| Titre | Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau (ACPREE) Avis d'exemption |
| Description | Si vous remplissez les critères d'exemption énoncés dans le Règl. de l'Ont. 506/18 : Rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau, le présent formulaire vous permet de soumettre les pièces justificatives requises. Ce formulaire sert d'avis d'exemption pour un seul bien immobilier. Vous devez soumettre un avis d'exemption pour chaque bien immobilier que vous souhaitez exempter. |