Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/e2a857bc-b060-44ef-8973-fa7910d62b23/resource/76d666de-14a9-4d8c-9c52-f5a03f930e52/download/018-2371f.pdf
Numero de formulaire
Nom Français - 018-2371f - Demand d'obtention de zone de recolte d'appats
Disponibilité
La description

Mécanisme pour demander une zone de récolte d'appâts (ZRA). Les ZRA sont une partie allouée d'une ressource et elles constituent l'échelle à l'intérieur de laquelle les récolteurs commerciaux d'appâts sont autorisés à récolter des poissons-appâts et des sangsues. Un récolteur commercial d'appâts peut obtenir autant de ZRA qu'il y en a de disponibles.

Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition