Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format XFDL
URL https://www.appmybizaccount.gov.on.ca/wps85/osb/public/eform?formNumber=016-0075F&lang=fr
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 016-0075f - Avis de magasin ou de l'utilisation d'explosifs
Disponibilité
La description

Ce formulaire est utilisé par l'exploitant d'un magasin à ciel ouvert ou d'une mine où des explosifs sont utilisés pour aviser le ministère du Travail et le comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et la sécurité s'il y a lieu, avant la première utilisation d'un magasin à ciel ouvert ou d'explosifs puis une fois par année après la première utilisation.

Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition