Anglais - 016-0075e - Avis de magasin ou de...
URL: https://www.appmybizaccount.gov.on.ca/wps85/osb/public/eform?formNumber=016-0075E&lang=en
This form is used by the operator of a surface magazine or a mine using explosives to notify the Ministry of Labour and the joint health and safety committee or health and safety representative, if any, before first use of a surface magazine or explosives and annually after first use.
Informations additionnelles
Dernière modification | 11 décembre 2021 |
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Créé le | 11 décembre 2021 |
Format | XFDL |
URL | https://www.appmybizaccount.gov.on.ca/wps85/osb/public/eform?formNumber=016-0075E&lang=en |
Identificateur de fichier de formulaire | |
Nom | Anglais - 016-0075e - Avis de magasin ou de l'utilisation d'explosifs |
Disponibilité | |
La description | Ce formulaire est utilisé par l'exploitant d'un magasin à ciel ouvert ou d'une mine où des explosifs sont utilisés pour aviser le ministère du Travail et le comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et la sécurité s'il y a lieu, avant la première utilisation d'un magasin à ciel ouvert ou d'explosifs puis une fois par année après la première utilisation. |
Langue | Anglais |
Fonctionnalité | |
Type de contenu du fichier de formulaire | |
Remarque | |
Date de l'edition |