Informations additionnelles

Dernière modification 21 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/f3f85d7b-ed21-49d0-9ba0-07445398d2b5/resource/e1d5cbaa-d826-4d25-a2b0-0c75d64cf834/download/2009f_2001.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 013-2009f
Nom Français - 013-2009f - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001 - Formulaire de mise à jour 2001-2002
Disponibilité Disponible
La description

Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.

Langue Français
Fonctionnalité Visualiser et imprimer
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11