Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/bfd2ebfa-c546-48ca-a309-c1b407a62847/resource/2b54c798-c03a-463e-a8bf-4ea33c6e685d/download/1797.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 013-1572f - 2000 Déclaration annuelle du MCC et guide
Disponibilité
La description

La présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.
Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition