Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/9ad5782a-2f26-4cc2-b367-54dc965f5f7e/resource/1eacd823-a0a2-4044-a81b-a3a23ec7a707/download/eng1510b.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Anglais - 013-1510e - Continuité des réserves de l'Ontario Annexe 13
Disponibilité
La description

Cette annexe sert à établir une continuité de toutes les réserves déclarées, qui sont déductibles d'impôt.
Langue Anglais
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition