Informations additionnelles

Dernière modification 11 décembre 2021
Créé le 11 décembre 2021
Format PDF
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/5f37e9f7-3a3c-4219-a7a8-f34d679e4368/resource/05d17a35-3758-4d58-baa1-c7fa6db5728f/download/1593c_2003_guide.pdf
Identificateur de fichier de formulaire
Nom Français - 013-1399df - 2003 - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle Version abrégée / Guide
Disponibilité
La description

La présente déclaration regroupe la Déclaration d'impôt des corporations CT23, version abrégée, du ministère des Finances, ainsi que la Déclaration annuelle du ministère de la Consommation et du Commerce.
Langue Français
Fonctionnalité
Type de contenu du fichier de formulaire
Remarque
Date de l'edition