Informations additionnelles

Dernière modification 19 novembre 2022
Créé le 11 décembre 2021
Format application/pdf
URL https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/14bb090d-550c-4e0c-a41a-b5055c43d35e/resource/e82a71d6-ee14-43cd-8a00-3df6a550db8d/download/eng1349a.pdf
Identificateur de fichier de formulaire 1349
Nom Anglais - 013-1349e - Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (Joint Ventures)
Disponibilité Disponible
La description

Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.
Langue Anglais
Fonctionnalité Visualiser seulement
Type de contenu du fichier de formulaire Formulaire
Remarque
Date de l'edition 2022-11